Droit du travail à bord des navires RIF diffère selon le lieu de résidence du gens de mer
Voir le document joint.
Accès à la revue Jeune Marine
Mise à jour des accès à la revue Jeune Marine avant la fin de la semaine.
François HOMMERIL: Communiqué interne du 14 novembre 2024
Communiqué complet ci-joint.
Des députés votent en faveur du maintien des exonérations de charges pour les armateurs
Durant le débat parlementaire, ce mercredi 23 octobre, les députés de la commission des affaires sociales ont voté en faveur des trois amendements présentés par Didier Le Gac pour la réinstauration des exonérations de charges pour tous les armateurs dans le projet de loi de finances 2025. Les textes doivent maintenant être validés en séance publique.
INSCRIPTION SOIREE ANNUELLE CFE-CGC MARINE 18 NOVEMBRE 2024
Chers adhérent,
Loi de finances : la taxe au tonnage sauvée, une contribution sur les bénéfices créée
Le gouvernement présente ce jeudi 10 octobre en fin d’après-midi en Conseil des ministres son projet de loi de finances 2025. Selon nos informations, il crée, pour les années 2025 et 2026, une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises maritimes - comprendre CMA CGM, qui en avait été informé. En échange, la taxation forfaitaire au tonnage est préservée. Détails.
La flotte de commerce sous contrôle français a gagné plus de 50 navires en un an
Le nombre de navire sous contrôle français s’établit désormais à 1205 navires, dont 590 sous pavillon français et 615 sous pavillon étranger. L’augmentation des flottes de CMA CGM et de Jifmar y est pour beaucoup.
Décryptage des nouvelles dispositions légales en matière de droits à congés payés et des absences en cas de maladie
Ci-joint le décriptage de la confédération CFE-CGC sur le droit à congés payés en maladie.
Le Conseil d'État a tranché : un arrêt de travail pour "burn out" n'est pas un arrêt de complaisance
Journal de France Culture: ICI
Rencontre avec le nouveau Délégué Général d'Armateurs de France
La CFE-CGC MARINE a eu le lundi 3 juin son premier rendez-vous d'échanges avec le nouveau Délégué Général d’ Armateurs de France , Laurent MARTENS .
Demandée depuis février, la zone de guerre a été étendue à la mer Rouge et au golfe d’Aden
La mer Rouge et le golfe d’Aden viennent d’être classés « zone de guerre » par l’International bargaining forum (IBF), un soulagement pour les marins, notamment français qui demandaient cette classification depuis plus d’un mois.
Décrets d'application de la loi de lutte contre le dumping social sur le transport de passagers en Transmanche
La CFE-CGC MARINE se réjouit de la signature ce 19 mars des décrets d'application de la loi de lutte contre le dumping social sur le transport de passagers en Transmanche.
Conférence sur le bien être des gens de mer
La CFE-CGC MARINE était présente à Bruxelles ce vendredi 8 mars pour la Conférence sur le bien être des gens de mer dans le cadre de la Présidence Belge de l’Union Européenne.
Présomption « de sincérité », sanctions : les pistes pour combattre le harcèlement des marins à bord
En 2022, l’Organisation maritime internationale (Omi) s’est lancée dans la rénovation approfondie de la Convention et du code STCW. Parmi les « nouveaux défis », la prise en compte de l’intimidation et du harcèlement, dans le cadre d’un groupe commun avec l’Organisation internationale du travail.
Nouvelles attaques en mer Rouge alors que l’UE annonce sa mission de protection du trafic maritime
« L’Europe va assurer la liberté de navigation en mer Rouge, en coordination avec nos partenaires internationaux », a écrit la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, sur X.
La Cour de cassation ouvre la porte à l’acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie
Pour information, voir ICI.
Mer Rouge: Conseil Supérieur de la Marine Marchande CSMM
Ci-dessous un Compte-Rendu du dernier CSMM (02/05/2024):
Les États-Unis et la France annoncent une coalition contre les attaques des Houthis
Dix pays dont les États-Unis, la France et le Royaume-Uni, déjà présents en mer Rouge avec des moyens antiaériens, formeront une coalition pour faire face aux menaces qui perturbent le trafic marchand.
Méthanier regazéifieur « Cape Ann » au Havre : le choix du Rif réfuté par les syndicats
La réunion organisée le 14 novembre avec l’administration autour de l’emploi à bord du méthanier regazéifieur (FSRU) « Cape Ann », exploité au Havre par Totalénergies, a pointé, selon les syndicats de navigants, le caractère inapproprié du Registre international français (Rif).