Durant le débat parlementaire, ce mercredi 23 octobre, les députés de la commission des affaires sociales ont voté en faveur des trois amendements présentés par Didier Le Gac pour la réinstauration des exonérations de charges pour tous les armateurs dans le projet de loi de finances 2025. Les textes doivent maintenant être validés en séance publique.
Un espoir pour les armateurs ? Trois amendements du député finistérien (Ensemble pour la République) Didier Le Gac viennent d’être adoptés en commission des affaires sociales mercredi 23 octobre, concernant la réinstauration des exonérations de charge pour tous les armateurs, y compris les flottes de navires de soutien à l’éolien en mer et les câbliers.
Le projet de loi de finances 2025 (pour son volet financement de la sécurité sociale) prévoit en effet la suppression des exonérations de charges patronales pour le secteur maritime adoptée en 2016 dans le cadre de la loi sur l’économie bleue proposée par Arnaud Leroy, à l’exception du secteur du transport de passagers.
"Les exonérations de charges patronales telles que prévues actuellement par le code des transports sont un levier essentiel à la préservation de la compétitivité du pavillon français et à l’employabilité de tous les marins" , argumente le député.
"Nous plaidons, par conséquent, en faveur du maintien de l’exonération de toutes les contributions et cotisations patronales pour les entreprises d’armement maritime pour leurs équipages employés à bord des navires de commerce battant pavillon français affectés à des activités de transport ou de service maritime et soumises à titre principal à une concurrence internationale. "