Qu’est-ce qu’un référent harcèlement en entreprise ?
Comment est-il désigné ?
Depuis le 1er janvier 2019, le Code du travail prévoit la désignation, par le comité
social et économique (CSE) parmi ses membres, d’un référent en matière de
lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
quelles sont ses missions ?
La loi confère une double mission à ce référent, consistant à lutter contre :
- le harcèlement sexuel, qui vise les « propos ou comportements à connotation
sexuelle répétés, qui portent atteinte à la dignité de la personne (…), ou créent
à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante » ;
- les agissements sexistes, définis comme « tout agissement lié au sexe d’une
personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité, ou de
créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ».
En revanche, la loi ne prévoit pas les actions concrètes qu’il peut réaliser pour
remplir cette mission laquelle, en toute logique, comporte un rôle de prévention
et, le cas échéant, d’accompagnement des victimes.
Quels sont ses moyens d’action ?
Pour agir en matière de prévention, les actions sont multiples, notamment :
- proposer au CSE et/ou à la direction de mener des actions de sensibilisation
(vidéos, campagnes de communication, guides de sensibilisation…) ;
- participer à l’élaboration d’une procédure d’alerte et de sanctions internes ;
- veiller, en tant que membre du CSE, à ce que l’instance soit consultée sur le
document unique d’évaluation des risques (DUER) et, lorsqu’elle est consultée
sur le programme annuel de prévention, à ce que ces sujets soient abordés.
En termes d’accompagnement, le référent pourra être amené à écouter les victimes,
les conseiller, rassembler les éléments et les faits précis caractérisant la
situation, et rediriger la victime vers le bon interlocuteur : médecin, médecin du
travail, association, défenseur des droits, inspection du travail…
Pour cette mission, le référent ne bénéficie que des moyens mis à disposition
des membres du CSE : heures de délégation et de formation en matière de
santé, de sécurité et de conditions de travail. Pour la CFE-CGC, il peut donc être
utile d’élargir la mission du référent à toute forme de harcèlement, qu’il soit
sexuel ou moral, et de négocier des moyens (heures de délégation, formation
spécifique) nécessaires à la bonne réalisation de ces missions.
Emérance Haushalter
CFE-CGC L E M A G A Z I N E / N°12 SEPTEMBRE 2021