Le débat sur les exonérations de cotisations dans le secteur maritime est de retour : Quelle est notre position ?

Rédigé le 04/10/2024

Le débat sur les exonérations de cotisations dans le secteur maritime est de retour : Quelle est notre position ?

La CFE-CGC MARINE considère qu'il est essentiel de ne pas voir ces exonérations comme une solution durable. Les cotisations sont, pour certaines (retraite, assurance chômage), un salaire différé, et pour d'autres (santé, formation professionnelle), une contribution à la dépense publique.

Un système exempt de telles contributions n'est pas viable à long terme. Par ailleurs, l’instabilité politique actuelle montre que les engagements de soutien de l'État peuvent être reconsidérés à tout moment. Le marin et l'armateur bénéficiaires d'exonérations peuvent donc très bien passer du statut de "champions stratégiques" à celui de  'poids insoutenables" pour les finances publiques...

Aujourd'hui, face à ce nouveau débat, nous réaffirmons notre position :

  • À l'international au delà de l'UE, le dumping social est partout avec une concurrence qui se fait surtout via des modes de rémunération en "full netwage" (sans cotisations). Ainsi, la CFE-CGC MARINE continuera de soutenir les exonérations de cotisations patronales pour maintenir et dévelloper ces emplois de marins stratégiques pour la souveraineté maritime de la France.
  • En Europe, bien que certains secteurs soient contraints par la politique ultralibérale de la Commission Européenne (autorisant à tort le full netwage en activités intracommunautaires), il reste possible de protéger bon nombre de secteurs du dumping social par d'autres moyens. Ainsi par exemple pour le domaine de l'éolien offshore qui monte en puissance, il apparait tout à fait cohérent de voir les cotisations patronales des marins prises en compte dans le coût global d'exploitation des champs et facile à mettre en œuvre en l'imposant en critère social dans les appels d'offres.  

Nous ne crions donc pas à ce stade au naufrage de notre Marine Marchande face à la réduction du budget de l'administration alloué aux exonérations de cotisations. Cependant, nous restons vigilants et adopterons une approche pragmatique et au cas par cas, en évaluant les risques sur chaque secteur d’activité et armement qui serait concerné par une évolution à la hausse de sa masse salariale.

INFO LE MARIN. Armateurs : le gouvernement envisage la fin des exonérations de charges (ouest-france.fr)