En 2022, l’Organisation maritime internationale (Omi) s’est lancée dans la rénovation approfondie de la Convention et du code STCW. Parmi les « nouveaux défis », la prise en compte de l’intimidation et du harcèlement, dans le cadre d’un groupe commun avec l’Organisation internationale du travail.
Les huit membres (Afrique du Sud, Bahamas, États-Unis, France, Panama, Philippines, Suède et Thaïlande) choisis comme États représentants du groupe de travail (commun à l’Organisation internationale du travail) dédié à l’intimidation et au harcèlement à bord des navires se sont réunis du 27 au 29 février, à Londres, siège de l’Organisation maritime internationale (Omi). Les représentants de cette dernière, mais aussi de pays comme la France et les États-Unis, ainsi que des armateurs, via la Chambre internationale du transport maritime (ICS), ont chacun fait leurs recommandations. Avec différentes approches.
Pas d’étude de grande ampleur
Si le secteur maritime ne dispose pas d’étude d’ampleur sur le sujet, les acteurs s’accordent sur le constat que le secteur maritime n’échappe pas aux problématiques de violences et de harcèlement. L’Omi estime ainsi que 8 à 15 % des marins sont victimes de violences à bord, un chiffre qui grimpe à 50 % chez les femmes. La question est donc désormais de faire évoluer les grands textes réglementaires comme la Convention du travail maritime MLC 2006, la formation et le code STCW (Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille), la gestion à la sécurité, etc.
Listant huit grands principes, l’ICS reconnaît la responsabilité des armateurs pour fournir un cadre de travail sûr, mais renvoie vers son guide écrit en commun avec la Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF), et vers les lois de l’État du port ou de l’État du pavillon.
Créer une présomption de sincérité
La France, elle, espère une "présomption de sincérité" envers les victimes et les témoins, et propose d’instaurer un référent national. Elle souhaite par ailleurs la mise en place de sanctions disciplinaires à bord. Les États-Unis proposent également des référents à terre, et recommandent même de pénaliser les procédures de représailles.
Quant à l’Omi, qui craint un "fossé générationnel" sur la façon de traiter ces questions, elle pointe le besoin d’harmoniser les législations et les juridictions nationales. L’organisation internationale propose ainsi d’intégrer les questions de violences et de harcèlement sexuels au cœur des formations STCW, entre la résolution des conflits et les effets du stress et de la fatigue.
Les partenaires ont encore du temps pour négocier puisque les textes définitifs des amendements sont attendus en 2027.
Hélène SCHEFFER.