Compte-rendu suite à la CNNCMEFP du 25 janvier
On a étudié avec l’administration le décret pour le cadrage provisoire des navires autonomes, ce décret ne concerne pas les drones maritime qui font toujours l'objet de discussion pour le moment:
- Cadre réglementaire pour usage expérimental uniquement ( 2 ans )
- Autorisation d’exploitation spécifique (pas de permis de nav)
- Dossier spécifique soumis a la CCS quelle que soit ses caractéristiques (pas de compétences des Commissions Regionales de Sécurité même si le navire est de petit taille)
- Operateurs impérativement au statut de marin avec nécessité de brevets correspondant aux caractéristiques du navire. Le marin est considéré comme embarqué sur le navire, aucune différence avec un marin sur navire équivalent non autonome.
Attention 
vigilance quand même : ce cadre est fixé pour 2 ans. la suite dependra de ce qui se decidera a l’OMI… Rien ne garantit a cette heure que la considération de l’opérateur en tant que marin sera pérenne….
vigilance quand même : ce cadre est fixé pour 2 ans. la suite dependra de ce qui se decidera a l’OMI… Rien ne garantit a cette heure que la considération de l’opérateur en tant que marin sera pérenne….