La réunion organisée le 14 novembre avec l’administration autour de l’emploi à bord du méthanier regazéifieur (FSRU) « Cape Ann », exploité au Havre par Totalénergies, a pointé, selon les syndicats de navigants, le caractère inapproprié du Registre international français (Rif).
La réunion organisée par les pouvoirs publics le 14 novembre a rassemblé notamment les syndicats de navigants (CGT, CFDT et CFE-CGC), les dockers CGT mais aussi l’École nationale supérieure maritime (ENSM), Haropa et Totalénergies. CGT et CFDT sont revenus longuement sur le classement par Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF) du registre Rif – celui du navire – comme pavillon de complaisance, exigeant un pavillon français premier registre.
"Au-delà de cette discussion, nous souhaitons apporter notre analyse sur le choix de ce pavillon, a indiqué Patrice Le Vigouroux, secrétaire général de la CFE-CGC Marine. Car l’article L5611-3 du code des Transports stipule que ne peuvent pas être immatriculés au registre international français les navires exploités exclusivement au cabotage national."
«Juridiquement contestable»
Si le Cape Ann est bien arrivé le 18 septembre avec une cargaison de GNL et pouvait être donc légalement être immatriculé au Rif, il doit rester cinq ans dans le port du Havre. "Il serait déraisonnable de ne pas le classer en navigation de cabotage national, et donc sous pavillon français premier registre, au-delà du temps strictement nécessaire à la formation et au recrutement de gens de mer marins sous contrats français, soutient Patrice Le Vigouroux. Nous considérons qu’en l’absence de cette évolution réglementaire, le classement de la catégorie de navigation pourrait être juridiquement contestable. À l’heure où nous discutons dumping social et flotte stratégique, il paraît quelque peu décalé que l’exploitation d’un FSRU présenté comme stratégique pour l’approvisionnement en gaz de la France ne soit pas exemplaire dans ces conditions d’exploitation."
Affrété par Totalénergies, le Cape Ann à quai au Havre est armé par des marins et officiers croates avec un commandant français en supplément d’effectif et, sans fonction précise, deux officiers (détachés de Gazocean). Le navire doit embarquer aussi des élèves mais se pose le problème de la validation de leur temps sans aucune expérience nautique puisque le navire ne prendra pas la mer.
Le FSRU suscite d’autres questionnements des syndicats, notamment concernant les difficultés d’accès à la zone portuaire lorsque des policiers sont déployés pour prévenir des actions d’opposants.