Ci joint la note DGAMPA sur les CONDITIONS SOCIALES APPLICABLES AUX TRAVAILLEURS A BORD DES NAVIRES ENTRANT DANS LE CHAMP DU DISPOSITIF DE L’ETAT D’ACCUEIL.
CONDITIONS SOCIALES APPLICABLES AUX TRAVAILLEURS A BORD DES NAVIRES ENTRANT DANS LE CHAMP DU DISPOSITIF DE L’ETAT D’ACCUEIL
Rédigé le 03/02/2025