Notice d'information DGAMPA sur le dispositif de soutien aux armateurs 2022-2024

Rédigé le 18/10/2022

En suivi du Fontenoy, l'Etat a pris la décision d'une "aide à l'emploi maritime" sous forme de subvention correspondante au montant des cotisations salariales de certains navigants. 

Voici en PDF la notice définissant le cadre exact applicable par secteur d'activité

 



Notice armateurs_SEAM