Il s'agit du nouveau congé supplémentaire de naissance, créé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026) et applicable à compter du 1er juillet 2026.
Ce que prévoit le nouveau dispositif:
- Chaque parent dispose d'un droit individuel à un congé supplémentaire de 1 ou 2 mois.
- Ce congé s'ajoute aux congés existants (maternité, paternité et accueil de l'enfant, adoption).
- Il doit être pris après l'épuisement des congés maternité/paternité/adoption.
- Il peut être fractionné en deux périodes d'un mois.
- Il doit être pris dans les 9 mois suivant la naissance ou l'arrivée de l'enfant (avec des règles transitoires pour les naissances du premier semestre 2026).
A date, le décret spécifiant les modalités d'indemnisations pour les personnes dépendant de l'ENIM n'étant pas encore sorti, cette indemnisation sera rétroactive. La mise en conformité peut prendre plusieurs mois.